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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 40
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Texte complet
40. À la demande écrite de son client, l’urbaniste doit transmettre une copie, sans frais pour son client, des renseignements corrigés ou une attestation que des renseignements ont été supprimés ou, selon le cas, que des commentaires écrits ont été supprimés ou, selon le cas, que des commentaires écrits ont été versés au dossier à toute personne de qui l’urbaniste a reçu les renseignements ayant fait l’objet de la correction, de la suppression ou de commentaires ainsi qu’à toute personne à qui les renseignements ont été communiqués.
D. 917-99, a. 40.
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